Officiels:

Création d'un bureau conjoint de programme sur les phénomènes aérospatiaux et sous-marins non identifiés

Le comité reconnaît qu'au cours des dernières années, le Ministère [de la Défense] a élargi les ressources disponibles pour enquêter sur les menaces potentielles impliquant des phénomènes aériens non identifiés (UAP). En 2020, le Ministère a créé le groupe de travail sur les phénomènes aériens non identifiés pour améliorer sa compréhension et mieux comprendre la nature et les origines des UAP. Puis, en 2021, le Ministère a créé le Groupe de synchronisation de l'identification et de la gestion des objets aéroportés (AOIMSG) en tant qu'organisation succédant au groupe de travail UAP. Bien que l'AOIMSG ait été conçu pour mieux synchroniser les efforts du gouvernement américain pour détecter, identifier et attribuer les menaces potentielles liées à l'UAP, en particulier celles liées à l'espace aérien à usage spécial, le comité s'inquiète du manque persistant de coordination au sein de l'interagence sur les questions relatives aux UAP, en particulier entre le Ministère et la communauté du renseignement. Le comité est d'avis qu'un bureau de programme conjoint pourrait être une construction plus efficace pour faciliter la coopération interinstitutions. Par conséquent, le comité ordonne au ministre de la Défense de soumettre un rapport au comité des forces armées de la Chambre au plus tard le 1er mars 2023, décrivant si un bureau de programme conjoint serait en mesure de:

(1) Exécuter les tâches du groupe de travail sur les phénomènes aériens non identifiés, y compris celles relatives aux objectifs ou dispositifs transmoyens et aux phénomènes sous-marins aérospatiaux non identifiés; domaines spatial, atmosphérique et aquatique; et technologie et autres domaines actuellement inconnus;

(2) Elaborer des procédures pour synchroniser et normaliser la collecte, le signalement et l'analyse des incidents, y compris les effets physiologiques indésirables, concernant les phénomènes aérospatiaux et sous-marins non identifiés dans l'ensemble du ministère de la Défense et de la communauté du renseignement, en consultation avec le directeur du service national du Renseignement;

(3) Elaborer des processus et des procédures pour s'assurer que de tels incidents de chaque composante du Ministère et de chaque élément de la communauté du renseignement sont signalés et incorporés dans un référentiel centralisé;

(4) Etablir des procédures pour exiger le signalement rapide et cohérent des phénomènes aérospatiaux et sous-marins non identifiés;

(5) Evaluer les liens entre les phénomènes aérospatiaux et sous-marins non identifiés et les gouvernements étrangers adversaires, d'autres gouvernements étrangers ou des acteurs non étatiques;

(6) Evaluer la menace que ces incidents représentent pour les Etats-Unis;

(7) Coordonner avec d'autres départements et agences du gouvernement fédéral, le cas échéant, y compris la Federal Aviation Administration, la National Aeronautics and Space Administration, le Department of Homeland Security, la National Oceanic and Atmospheric Administration, la National Science Foundation, et le ministère de l'Énergie;

(8) Se coordonner avec les alliés et les partenaires des Etats-Unis, le cas échéant, pour mieux évaluer la nature et l'étendue des phénomènes aérospatiaux et sous-marins non identifiés;

(9) Préparer des rapports pour le Congrès, sous forme classifiée et non classifiée; et

(10) Veiller à ce que les éléments appropriés de la communauté du renseignement reçoivent tous les rapports reçus par le Bureau concernant un objet temporaire non attribué ou un objet qui est positivement identifié comme étant d'origine humaine, y compris en créant une procédure pour s'assurer que le Bureau transmet ces rapports à un élément approprié de la communauté du renseignement pour distribution parmi d'autres éléments pertinents de la communauté du renseignement, en plus des rapports dans le référentiel décrit en (3).